Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur isekaiclub.fr, édité par NOZAC, SAS au capital de 500€, 32 B avenue de l'Alliance, 95600 Eaubonne, RCS Pontoise 947 902 391, TVA FR89 947 902 391.
Contact : contact@isekaiclub.fr · 06 46 43 19 67

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont des vêtements et accessoires brodés ou imprimés dans notre atelier en France. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur liées à l'écran ou à la fabrication peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay ou Klarna. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.

Article 7 – Livraison

Livraison en France métropolitaine.
– Point relais Chronopost : offert
– Domicile (Colissimo) : tarif affiché au paiement
Délai total indicatif : 2 à 4 jours ouvrés (fabrication + livraison) à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours après la date prévue, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à contact@isekaiclub.fr.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans avoir à se justifier (le délai légal est de 14 jours, nous l'allongeons).
Pour exercer ce droit, il suffit de nous l'indiquer par e-mail à contact@isekaiclub.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette demande, non porté, non lavé et dans son état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher) est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons le différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Un produit abîmé, porté ou lavé peut faire l'objet d'un remboursement partiel.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@isekaiclub.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si une réclamation écrite adressée à notre service client n'a pas abouti, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

À envoyer à NOZAC – IsekaiClub, 32 B avenue de l'Alliance, 95600 Eaubonne, ou à contact@isekaiclub.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– N° de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature (si envoi papier) :
– Date :